enquête publique projet de vente d’une partie du chemin rural Les Sagnes – Coirolles

dossier d’enquête publique consultable en mairie de SAINT JULIEN MOLHESABATE aux heures d’ouverture (lundi et jeudi 13h30 -18h vendredi 14h-17h)

du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019 inclus

Monsieur DE FONTAINES commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de ST JULIEN MOLHESABATE :

le jeudi 16 mai 2019 de 14h à 15h

le vendredi 31 mai  de 17h à 18h

les observations par écrit peuvent être adressées à la Mairie (par la Poste ou déposé en Mairie) avant le 31 mai 2019

le Conseil Municipal se prononcera après réception des conclusions du commissaire enquêteur

pour avoir plus de renseignements, vous pouvez consulter l’arrêté municipal ainsi que le plan du village

En un clic