arrêté prononçant le transfert à la commune des sections de la Chalenconnière

vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté SPB 2019 – 54 du 17 décembre 2019 prononçant le transfert à la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE des biens, droits et obligations de la section de « La Chalenconnière » en cliquant ici https://saint-julien-molhesabate.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/01/bienssectionchalenco-20012020161709.pdf

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