la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE a un projet d’élargissement à deux mètres du chemin rural situé du lieudit Thomarget au Col de la Charousse pour création d’une desserte forestière
ce projet est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public
à cet effet, vous pouvez consulter le dossier mis à l’enquête qui comprend :
– la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2023
– l’arrêté municipal du 02 mai 2023
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de SAINT JULIEN MOLHESABATE pendant quinze jours consécutifs du jeudi 1er juin 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, aux heures habituelles d’ouvertures de la mairie (lundi et jeudi 13h30-18h vendredi 14h-17h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.
Monsieur Henri de FONTAINES désigné commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT JULIEN MOLHESABATE le jeudi 1er juin 2023 de 13h30 à 15h30 et le jeudi 15 juin 2023 de 16h00 à 18h00.
Les observations, formulées par écrit, pourront lui être adressées avant la clôture de l’enquête par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de ST JULIEN MOLHESABATE 23 rue du Lavoir – lieudit Le Bourg 43220 SAINT JULIEN MOLHESABATE.
A l’expiration du délai, le commissaire enquêteur transmettra le dossier à Monsieur le Maire avec ses conclusions. A l’issus de l’enquête, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur l’élargissement envisagé.
(publicité à la porte de la Mairie, sur le chemin concerné et avec avis sur deux journaux locaux)
